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La légalisation du cannabis engendre de nombreuses interrogations auprès des PME québécoises. Plusieurs adaptations au niveau des habitudes et procédures de travail devront être effectuées. Il est donc très important que les entreprises soient préparées à ce changement et cela passe inévitablement par la mise à jour des politiques de l’entreprise. Voici donc une liste de conseils afin d’adapter la politique de votre entreprise à la légalisation du cannabis.

Conseil #1 Adapter votre politique en fonction de votre type d’entreprise

Il est important que votre politique reflète la réalité de votre entreprise. Les modèles de politique préfaits ne tiennent pas compte des particularités en lien avec le type d’industrie dans lequel vous évoluez. Par exemple, l’industrie de la construction est un milieu très à risque avec la légalisation du cannabis à cause de la santé et de la sécurité sur les chantiers de construction. Dès que la santé et la sécurité d’individus sont mises en danger, la politique devrait se montrer plus restrictive. Au besoin, vous devrez également expliquer dans votre politique pourquoi certains postes au sein d’une même entreprise sont plus à risques que d’autres.

Voici certains types de postes qui sont plus à risques avec la légalisation du cannabis : tout poste sur un chantier de construction, conducteur de véhicules, opérateur de machinerie, journalier dans une usine, employé dans un CPE, professeur, personnel de la santé, etc.

Conseil #2 Définir les termes importants de votre politique

Dans le but qu’il n’y ait aucune ambiguïté entre les termes utilisés dans la politique et la compréhension des employés, il est conseillé de définir certains termes considérés comme importants. Une section « définitions » peut même être incluse dans la politique. La définition de facultés affaiblies pour votre entreprise devra impérativement faire partie des définitions à inclure, car d’une entreprise à une autre, avoir les facultés affaiblies peut ne pas signifier la même chose. On peut alors penser aux types d’emplois plus à risques qui ont été énumérés ci-dessus. De plus, si vous mettez en place une politique de tolérance zéro, il est également conseillé de définir ce que vous entendez par cette expression.

Voici d’autres termes qui pourraient nécessiter une définition plus détaillée en fonction de votre type d’entreprise : heures de travail, lieux de travail, postes à risques, horaire sur appel, activités sociales, etc.

Conseil #3 Mentionner quels sont les rôles et responsabilités de chacun

L’employeur ainsi que les employés ont chacun des rôles distincts vis-à-vis la nouvelle politique en lien avec la légalisation du cannabis. Il est donc important de bien définir les responsabilités associées à chacun de ces rôles.

Pour ce qui est de l’employeur, celui-ci se doit de rédiger et communiquer la politique. Il doit également sensibiliser son équipe aux enjeux de la consommation de cannabis sur les lieux de travail. Il doit aussi mettre un service d’aide en place en cas de dépendance d’un employé.

Pour ce qui est de l’employé, celui-ci se doit de respecter la politique. De plus, chaque employé a la responsabilité morale de dénoncer tout autre employé ayant consommé du cannabis.

Il est à noter que les rôles de l’employeur et de l’employé varient d’une entreprise à l’autre, d’où l’importance d’avoir une politique propre à votre entreprise.

Conseil #4 Expliquer la procédure pour le dépistage du cannabis et les sanctions s’y rattachant

Il est important que les employés soient conscients des mesures disciplinaires pouvant s’appliquer s’ils contreviennent à la politique sur la consommation de cannabis au travail. C’est pourquoi cette politique devra contenir une section expliquant les moyens de dépistage pouvant être utilisés ainsi que les sanctions possibles dans le cas où ces moyens s’avèreraient être positifs.

Pour obtenir davantage d’information sur les tests de dépistage, veuillez consulter l’article Comment savoir si un employé est sous l’effet du cannabis.

Pour les sanctions à appliquer, veuillez consulter l’article Quelles sont les sanctions applicables en cas de consommation de cannabis sur les heures de travail.

Conseil #5 Rappeler la politique au cours de l’année

La légalisation du cannabis aura lieu le 17 octobre prochain. Plusieurs pratiques d’affaires seront donc amenées à changer au cours des années à venir en fonction de la jurisprudence qui s’établira au fil du temps. Votre politique devra donc évoluer et prendre en compte ces nouvelles pratiques. Chaque fois que vous effectuerez un changement au sein de la politique, vous devrez la communiquer de nouveau à vos employés.

Il est également important de la rappeler à votre équipe de travail à certains moments clés au cours de l’année. Par exemple, avant le party de Noël ou bien au début de la saison estivale qui comporte davantage d’événements de type 4 à 7.

Cet article fait partie d’un dossier comprenant un total de 5 articles. Vous pouvez consulter les autres articles pour davantage d’information sur les enjeux de la légalisation du cannabis dans les milieux de travail :

5 conseils pour adapter votre politique d’entreprise à la légalisation du cannabis
6 façons de communiquer votre politique sur la légalisation du cannabis
Comment savoir si un employé est sous l’effet du cannabis?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de consommation de cannabis sur les heures de travail?
À quel moment le cannabis peut-il être toléré en entreprise?

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